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Displaying 2 results.
    • Dissertation
    L'applicabilité spatiale du droit communautaire dérivé au regard de la théorie générale du droit international privé
    Francq, Stéphanie[UCL] (2004)
    • BookChapter
    La coopération judiciaire et le droit international privé. Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions
    Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] (2004) Une constitution pour l'Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne — [ISBN : 978-2-8044-1307-1]