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Displaying 1 - 25 of 78 results.

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    • BookChapter
    Lois de police et choix de lois dans les contrats internationaux
    Francq, Stéphanie[UCL] Jault, F. (2011) Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux — [ISBN : 2711014738]
    • BookChapter
    Les champs d'application (matériel et spatial) des textes de référence. De la cohérence terminologique à la cohérence systémique en passant par la théorie générale
    Francq, Stéphanie[UCL] (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé — [ISBN : 978-2-247-08265-0]
    • BookChapter
    Art. 45; Art. 100
    Francq, Stéphanie[UCL] (2005) Code de droit international privé commenté — [ISBN : 978-2-8027-2237-3]
    • BookChapter
    La traduction du droit de l'Union européenne en droit national... et inversément
    Francq, Stéphanie[UCL] (2009) Traductions et droits européens: enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • BookChapter
    Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
    Francq, Stéphanie[UCL] (2009) Actualités de droit international privé — [ISBN : 978-2-87455-160-4]
    • BookChapter
    L'influence du droit européen sur la réparation du dommage
    Francq, Stéphanie[UCL] (2006) Risques, assurances, responsabilités : le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude — [ISBN : 978-2-35441-033-9]
    • BookChapter
    Le droit international privé comme outil de régulation économique: la consommation
    Francq, Stéphanie[UCL] (2008) Conflits de lois et régulation économique: l'expérience du marché intérieur — [ISBN : 978-2-275-03294-8]
    • BookChapter
    Le régime du risque transfrontière de la responsabilité environnementale: en marche vers un droit spécial des conflits de lois
    Francq, Stéphanie[UCL] Fallon, Marc[UCL] Fauvarques-Cosson, B. (2005) Les responsabilités environnementales dans l'espace européen — [ISBN : 978-2-8027-2139-0]
    • BookChapter
    Art. 34: Public policy
    Francq, Stéphanie[UCL] (2007) European Commentaries on Private International Law: Brussels I Regulation — [ISBN : 978-3-86653-704-0]
    • BookChapter
    Towards internationally mandatory Directives for consumer contracts ?
    Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] (2000) Private Law in International Area. Liber Amicorum K. Siehr — [ISBN : 978-90-6704-124-9]
    • BookChapter
    Perspective de réforme du droit international privé dans le cyberspace
    Francq, Stéphanie[UCL] Fallon, Marc[UCL] (2001) Internet en het Recht — [ISBN : 978-90-6215-731-0]
    • BookChapter
    La coopération judiciaire et le droit international privé. Vers un droit proprement communautaire des conflits de lois ou de juridictions
    Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] (2004) Une constitution pour l'Europe, Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne — [ISBN : 978-2-8044-1307-1]
    • BookChapter
    Un principe de reconnaissance comme embryon d'un droit européen de la famille ?
    Francq, Stéphanie[UCL] (2014) Vers un statut européen de la famille — [ISBN : 9782247137459]
    • Journal article
    Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 23 novembre 1999, aff. C-369/96 et C-376/96, Arblade
    Francq, Stéphanie[UCL] (1999) Revue du droit des étrangers — , no. 106, p. 789-792 (1999)
    • Journal article
    Le divorce international
    Francq, Stéphanie[UCL] Sarolea, Sylvie[UCL] (1997) Revue du droit des étrangers — no. 96, p. 731-748 (1998)
    • BookChapter
    Article 34: Public policy
    Francq, Stéphanie[UCL] (2012) European Commentaries on Private International Law: Brussels I Regulation (Second Revised Edition) — [ISBN : 3866531427]
    • BookChapter
    Nouvelles formes de relation de couple. Mariage entre personnes du même sexe, partenariat enregistré, Pacs, etc.
    Francq, Stéphanie[UCL] (2005) Actualités du contentieux familial international — [ISBN : 978-2-8044-1742-0]
    • BookChapter
    Loi applicable à la responsabilité civile
    Francq, Stéphanie[UCL] Henricot, Caroline[UCL] (2013) Internationale verzekeringscontracten in de Europese Unie: een nieuw juridisch kader - Les contrats d'assurance internationaux dans l'Union européenne: un nouveau cadre juridique —
    • BookChapter
    L'ordre public : limite ou condition de l'autonomie dans l'Union européenne?
    Francq, Stéphanie[UCL] (2013) Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats — [ISBN : 979-10-90429-31-4]
    • BookChapter
    Les clauses d'élection de for après la refonte du règlement Bruxelles I bis
    Francq, Stéphanie[UCL] (2014) Le nouveau règlement Bruxelles I bis — [ISBN : 9782802742326]

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