User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 95 results.

Pages

    • Book
    Code essentiel – Droit international privé 2020
    Carlier, Jean-Yves[UCL] Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] (2020)
    • Speech
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Congrès de l'Académie internationale de droit comparé — Delphes
    • BookChapter
    L'incidence de la volonté sur le droit applicable à la responsabilité non contractuelle
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Mélanges Roger O. Dalcq — [ISBN : 2-8044-0123-5]
    • Book
    La plus-value d'un instrument de l'Union européenne concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière de contentieux conjugal, à la lumière des conventions existantes, à la demande de la Commission des Communautés européennes (Secrétariat général)
    Fallon, Marc[UCL] (1995)
    • BookChapter
    La vie familiale internationale
    Francq, Stéphanie[UCL] Fallon, Marc[UCL] (2022) Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale — [ISBN : 9782807924932]
    • BookChapter
    Flexibility and conflict justice in the Belgian Code of private international law
    Fallon, Marc[UCL] (2011) Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé à Washington — [ISBN : 978-2-8027-3021-7]
    • BookChapter
    Droit de la consommation et droit des contrats. Efficacité et limites des instruments actuels de protection du consommateur à l'égard des clauses abusives
    Fallon, Marc[UCL] Domont-Naert, Françoise[UCL] (1982) Droit des consommateurs —
    • BookChapter
    Forum shopping et impact des différences de législations nationales
    Fallon, Marc[UCL] (1996) La Directive n° 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits : dix ans après —
    • BookChapter
    Le droit communautaire au secours de l'action collective transfrontière
    Fallon, Marc[UCL] (1997) Les actions collectives transfrontières des organisations de consommateurs — [ISBN : 978-3-7255-3613-9]
    • BookChapter
    Les dispositions de l'avant-projet C.E.E. relatives à la loi applicable aux obligations aquiliennes
    Fallon, Marc[UCL] (1975) European Private International Law of Obligations —
    • Speech
    L'application de l'article 3, alinéa 3, du Code civil par la jurisprudence belge du 19e siècle
    Fallon, Marc[UCL] (1989) Colloque François Laurent — Gand
    • Book
    Code judiciaire européen. Recueil de textes
    Fallon, Marc[UCL] Carlier, Jean-Yves[UCL] Bosly, Bernadette[UCL] (2003)
    • BookChapter
    L'européanisation du droit international privé: une codification en marche?
    Fallon, Marc[UCL] (2010) Nieuw internationaal privaatrecht: meer Europees, maar globaal — [ISBN : 978-90-465-1997-4]
    • BookChapter
    « Une mise en contexte : l’argument de diversité culturelle en droit de l’Union européenne »
    Fallon, Marc[UCL] (2011) Le droit de la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • Book
    L'encadrement social du commerce international - Etude réalisée à l'intention de la Commission des Communautés européennes
    Fallon, Marc[UCL] Verwilghen, Michel[UCL] (1994)
    • BookChapter
    Non-Community Law Initiatives as Methods for European Integration within Consumer Matters
    Fallon, Marc[UCL] (1982) European Consumer Law —
    • BookChapter
    Les conditions d'un code européen de droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? — [ISBN : 978-2-247-08265-0]
    • BookChapter
    Le Livre VII du Code civil roumain au regard du mouvement européen de codification du droit international privé de la famille
    Fallon, Marc[UCL] (2014) Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur — Vu de l’extérieur — [ISBN : 978-606-16-0523-1]
    • BookChapter
    Vers une dimension nouvelle du marché intérieur plus proche du citoyen ?
    Fallon, Marc[UCL] Leclercq, H. (1998) Le traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions. — [ISBN : 978-2-8027-1152-0]
    • BookChapter
    Le droit international privé en 2004, entre ius commune, codification et droit privé européen
    Fallon, Marc[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 2-8027-2029-5]
    • BookChapter
    La compétence judiciaire internationale selon le droit judiciaire européen : émergence d'une compétence judiciaire européenne ?
    Fallon, Marc[UCL] (2003) Le droit processuel et judiciaire européen — [ISBN : 2-87403-092-9]
    • BookChapter
    L'exception d'ordre public face à l'exception de reconnaissance mutuelle
    Fallon, Marc[UCL] (2009) Mélanges Fausto Pocar —
    • BookChapter
    Approche systémique de l'applicabilité dans l'espace de Bruxelles I et de Rome I
    Fallon, Marc[UCL] (2004) Enforcement of international contracts in the European Union — [ISBN : 978-90-5095-372-6]
    • BookChapter
    Questions actuelles de conflit de lois relatives à l'enfant.
    Fallon, Marc[UCL] (2003) L'enfant et les relations familiales internationales — [ISBN : 978-2-8027-1667-9]
    • BookChapter
    La protection du consommateur d'un timeshare bénéficiaire d'un trust dans le règlement d'un litige transfrontière
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] Fallon, Marc[UCL] (1997) Law and diffuse interests in the European legal order, Liber amicorum Norbert Reich — [ISBN : 978-3-7890-4934-7]

Pages