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Displaying 3 results.
    • Journal article
    L'article 1794 du Code civil : volte-face impossible? (note sous Appel Mons, 21 juin 2004)
    Dupont, Marie[UCL] (2007) Revue générale de droit civil belge — Vol. 21, no. 4, p. 228-235 (2007)
    • Journal article
    Le "carrousel TVA" : nullité absolue et conséquences sur la déduction (note sous Cass., 9 septembre 2005)
    Dupont, Marie[UCL] (2007) Revue générale de droit civil belge — Vol. 21, no. 7, p. 436-439 (2007)
    • BookChapter
    Définition et éléments caractéristiques de la vente
    Dupont, Marie[UCL] (2007) Vente : Commentaire pratique — [ISBN : 978-90-8670-381-4]