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Displaying 81 - 225 of 295 results.

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    • BookChapter
    Réflexions politiques et juridiques sur le décrochage des politiques de l'audiovisuel et de la culture
    Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
    • BookChapter
    Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat
    Dumont, Hugues[FUSL] (1989) Belgitude et crise de l'Etat belge — [ISBN : 2-8028-0069-8]
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Introduction
    Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
    • BookChapter
    Le concept de démocratie représentative: de Sieyès à la Constitution belge de 1831
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Droit public, droit négocié et para-légalité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Droit négocié, droit imposé? — [ISBN : 2-8028-0113-9]
    • Journal article
    Les politiques culturelles
    Dumont, Hugues[FUSL] (1995) Repertoires (Bulletin de la S.A.C.D.) — p. 1-4 (hiver 1994-printemps 1995)
    • BookChapter
    Préface in "La responsabilité, face cachée des droits de l'homme"
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Ost, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]
    • BookChapter
    "Introduction" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    La répartition des compétences en matière d'enseignement, de culture et de politique de la jeunesse. Compte rendu des sessions de travail
    Dumont, Hugues[FUSL] De Groof, J Tulkens, François[FUSL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions. "Fédéralisme: construire l'harmonie dans la diversité, partage des bonnes pratiques" —
    • BookChapter
    Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées, vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Réflexions sur la légitimité du référendum constituant
    Dumont, Hugues[FUSL] (1994) Variations sur l'éthique. Hommage à Jacques Dabin — [ISBN : 2-8028-0098-1]
    • BookChapter
    Les compétences culturelles de la Communauté européenne
    Dumont, Hugues[FUSL] (1992) L'Europe au soir du siècle. Identité et démocratie — [ISBN : 2-909210-04-9]
    • BookChapter
    La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance
    Dumont, Hugues[FUSL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175ème anniversaire de la Belgique, Sénat de Belgique, cahier n°2) — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Fédéralisme et partage des responsabilités: présentation du thème
    Dumont, Hugues[FUSL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions. "Fédéralisme: construire l'harmonie dans la diversité, partage des bonnes pratiques" —
    • BookChapter
    J. Bentham, premier théoricien de la démocratie libérale? Réflexions sur le principe de majorité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1987) Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham — [ISBN : 2-8028-0051-5]
    • BookChapter
    Le contrôle des constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique: fonction juridictionnelle ou politique?
    Dumont, Hugues[FUSL] (1983) Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements — [ISBN : 2-8028-0031-0]
    • BookChapter
    La Constitution: la source des sources, tantôt renforcée, tantôt débordée
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • BookChapter
    Un impossible dialogue ? Deux communautés dans la tourmente
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Singulière Belgique — [ISBN : 978-2-213-63680-1]
    • BookChapter
    Het statuut van Brussel: de perken van de onvermijdelijke complexiteit
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Belgïe, quo vadis? Waarheen na de zesde staatshervorming ? — [ISBN : 978-94-000-0273-9]
    • BookChapter
    Le droit parlementaire et les droits fondamentaux: conclusions du séminaire
    Dumont, Hugues[FUSL] (2010) Parlementair recht en grondrechten - Le droit parlementaire et les droits fondamentaux — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • BookChapter
    Présentation générale des changements induits par le traité de Lisbonne
    Dumont, Hugues[FUSL] (2011) Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien — [ISBN : 978-2-8027-3347-8]

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