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Displaying 81 - 225 of 300 results.

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    • BookChapter
    Conclusions générales
    Dumont, Hugues[FUSL] (1989) Belgitude et crise de l'Etat belge — [ISBN : 2-8028-0069-8]
    • BookChapter
    Préface
    Dumont, Hugues[FUSL] (2008) Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative — [ISBN : 978-2-8027-2707-1]
    • BookChapter
    Les bonnes raisons d'un référendum
    Dumont, Hugues[FUSL] Baudouin, Jacques (1997) Belgique, disparition d'une nation européenne? — [ISBN : 2-9300-8878-8]
    • BookChapter
    L'égalité, à la troisième génération
    Delpérée, Francis[UCL] Dumont, Hugues[FUSL] (1981) De Grondwet Honderdvijftig Jaar [Journée de réflexions du 7 février 1981] — [ISBN : 2-8027-0274-2]
    • BookChapter
    Conclusions: l'européanisation du droit des services publics, ou le service public entre menaces et renouveau
    Dumont, Hugues[FUSL] (2009) Le service public, tome 1 Le service public : passé, présent et avenir — [ISBN : 978-28-7403-226-4]
    • BookChapter
    Réflexions politiques et juridiques sur le décrochage des politiques de l'audiovisuel et de la culture
    Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
    • BookChapter
    Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat
    Dumont, Hugues[FUSL] (1989) Belgitude et crise de l'Etat belge — [ISBN : 2-8028-0069-8]
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Introduction
    Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
    • BookChapter
    Le concept de démocratie représentative: de Sieyès à la Constitution belge de 1831
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Droit public, droit négocié et para-légalité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Droit négocié, droit imposé? — [ISBN : 2-8028-0113-9]
    • Journal article
    Les politiques culturelles
    Dumont, Hugues[FUSL] (1995) Repertoires (Bulletin de la S.A.C.D.) — p. 1-4 (hiver 1994-printemps 1995)
    • BookChapter
    "Introduction" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées, vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Réflexions sur la légitimité du référendum constituant
    Dumont, Hugues[FUSL] (1994) Variations sur l'éthique. Hommage à Jacques Dabin — [ISBN : 2-8028-0098-1]
    • BookChapter
    Les compétences culturelles de la Communauté européenne
    Dumont, Hugues[FUSL] (1992) L'Europe au soir du siècle. Identité et démocratie — [ISBN : 2-909210-04-9]
    • BookChapter
    La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance
    Dumont, Hugues[FUSL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175ème anniversaire de la Belgique, Sénat de Belgique, cahier n°2) — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    J. Bentham, premier théoricien de la démocratie libérale? Réflexions sur le principe de majorité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1987) Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham — [ISBN : 2-8028-0051-5]
    • BookChapter
    Le contrôle des constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique: fonction juridictionnelle ou politique?
    Dumont, Hugues[FUSL] (1983) Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements — [ISBN : 2-8028-0031-0]

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