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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Les partis liberticides et le loyalisme démocratique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Administration Publique — Vol. 0, no.2, p. 109-116 (1996)
    • Journal article
    L'apport des droits fondamentaux au droit de l'environnement, de l'urbanisme et du logement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 0, no.spécial Réforme de l'Etat, p. 287-294 (1996)