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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Speech
    La gestion des matières culturelles, éducatives et personnalisables à Bruxelles: le cadre actuel
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) Welke Gemeeschap(pen) voor de Brusselaars? Quelle(s) Communauté(s) pour les Bruxellois? —
    • Speech
    Le statut juridique des collectivités fédérées en Belgique
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) Le fédéralisme en Russie, au Canada et en Belgique. (Etude comparative. Conférence internationale organisée par l'Institut du fédéralisme de Kazan, le Forum des Fédérations et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) des FUSL) — Kazan, Russie
    • Journal article
    Un faux problème, un vrai révélateur
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) La Libre Belgique — (8 septembre 2004)
    • Speech
    Le partage des compétences dans les domaines de la culture, de l'éducation, des langues et des médias
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) Le fédéralisme en Russie, au Canada et en Belgique. (Etude comparative. Conférence internationale organisée par l'Institut du fédéralisme de Kazan, le Forum des Fédérations et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) des FUSL) — Kazan, Russie
    • Journal article
    Le droit de vote: obligation ou responsabilité ?
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) Les Cahiers de la Fonderie : revue d'histoire sociale et industrielle de la région Bruxelloise — Vol. 0, no.31, p. 41-44 (décembre 2004)
    • Speech
    Les perspectives futures du fédéralisme en Belgique
    Dumont, Hugues[FUSL] (2004) Le fédéralisme en Russie, au Canada et en Belgique. (Etude comparative. Conférence internationale organisée par l'Institut du fédéralisme de Kazan, le Forum des Fédérations et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) des FUSL) — Kazan, Russie