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Displaying 11 results.
    • BookChapter
    Quatre idées pour réviser la loi du Pacte culturel
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Culture et citoyenneté. Pour un développement culturel durable —
    • BookChapter
    Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • Journal article
    Les accords de la Saint-Polycarpe
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Administration Publique — Vol. 0, no.spécial consacré aux accords de la Saint-Polycarpe, p. 0 (2002)
    • Journal article
    Gouvernement-Conseil d'Etat: préserver le partenariat
    Dumont, Hugues[FUSL] Ost, François[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2002) Le Soir — (11 mars 2002)
    • BookChapter
    "Introduction" in Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw
    Dumont, Hugues[FUSL] Cattoir, Philippe De Bruycker, Philippe Tulkens, Henry[UCL] Witte, E. (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • BookChapter
    Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Quelles réformes pour le Sénat? Propositions de 16 constitutionnalistes — [ISBN : 2-8027-1619-0]
    • BookChapter
    Les problèmes méthodologiques
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet. La réforme de la Saint-Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2002) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'Homme en Europe — [ISBN : 2-8027-1545-3]
    • Journal article
    Saint-Polycarpe ou l'impossible cohérence du fédéralisme belge
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Administration Publique — Vol. 0, no.2-3-4, p. 314-319 (2002)
    • BookChapter
    La subsidiarité et le fédéralisme belge: un principe discret ou dangereux
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Le principe de subsidiarité. Actes des journées juridiques J. Dabin organisées en novembre 2000 par le département de droit publique de l'Université Catholique de Louvain — [ISBN : 2-8027-1598-4]