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Displaying 1 - 25 of 111 results.

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    • BookChapter
    Les partis antidémocratiques et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] (2001) De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijnen. De wet als tweesnijdend zwaard? - Le noeud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant? — [ISBN : 90-5462-411-6]
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    Les bonnes raisons d'un référendum
    Dumont, Hugues[FUSL] Baudouin, Jacques (1997) Belgique, disparition d'une nation européenne? — [ISBN : 2-9300-8878-8]
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    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
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    Droit public, droit négocié et para-légalité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Droit négocié, droit imposé? — [ISBN : 2-8028-0113-9]
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    L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel
    Dumont, Hugues[FUSL] (2014) L’Union européenne, fédération plurinationale en devenir ? —
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    Les activités liberticides et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
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    L'égalité à la troisième génération
    Delpérée, Francis[UCL] Dumont, Hugues[FUSL] (1981) De Grondwet Honderdvijftig Jaar — [ISBN : 2-8027-0274-2]
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    Les partis liberticides et le loyalisme démocratique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1997) La loyauté. Mélange offert à E. Cerexhe — [ISBN : 2-8044-0296-7]
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    Préface in 'Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national'
    Dumont, Hugues[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
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    Les relations entre les communes bruxelloises et les institutions compétentes dans les matières communautaires
    Dumont, Hugues[FUSL] (2003) Les dix-neufs communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse hegentien gemeenten en het Brussels model — [ISBN : 2-8044-1216-4]
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    Le modèle de la loi du Pacte culturel a-t-il encore une pertinence aujourd'hui?
    Dumont, Hugues[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
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    Introduction
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? — [ISBN : 2804474925]
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    Betrekkingen tussen de Brusselse gemeenten en die instellingen met bevoegdheid in communautaire aangelegenheden
    Dumont, Hugues[FUSL] (2003) Les dix-neufs communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse hegentien gemeenten en het Brussels model — [ISBN : 2-8044-1216-4]
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    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
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    Le pacte constitutionnel européen et les nations sans Etat
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Les nations sans Etat. Un droit à l’Etat ? —
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    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    Introduction, in Politique culturelle et droit de la radio-télévision
    Strowel, Alain[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
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    Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques
    Dumont, Hugues[FUSL] (1997) Profils de la création — [ISBN : 2-8028-0119-8]
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    Des contrôles de constitutionnalité et de légalité en droit public aux contrôles du pouvoir en droit privé: pour une théorie critique des contrôles de la validité des actes unilatéraux émanant d'un pouvoir public ou privé
    Dumont, Hugues[FUSL] (1987) Droit et pouvoir. T.1: La validité — [ISBN : 9064394318]
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    La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance
    Dumont, Hugues[FUSL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175ème anniversaire de la Belgique, Sénat de Belgique, cahier n°2) — [ISBN : 2-8027-2238-7]
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    L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment fédéraux)
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
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    La traduction, ciment du 'pacte constitutionnel européen'. Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales
    Dumont, Hugues[FUSL] (2009) Traduction et droits européens: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
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    Un impossible dialogue ? Deux communautés dans la tourmente
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Singulière Belgique — [ISBN : 978-2-213-63680-1]
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    L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 2802758462]
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    Les compétences culturelles de la Communauté européenne
    Dumont, Hugues[FUSL] (1992) L'Europe au soir du siècle. Identité et démocratie — [ISBN : 2-909210-04-9]

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