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Displaying 15 results.
    • BookChapter
    L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel
    Dumont, Hugues[USL-B] (2015) L’Union européenne, fédération plurinationale en devenir ? — [ISBN : 9782802739678]
    • Speech
    Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Constitutionalisme, droits et diversité — Université de Montréal et Université du Québec à Montréal - Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
    • Speech
    Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Le droit permet-il le conflit en démocratie ? — Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l'Université de Liège
    • Speech
    La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)
    • BookChapter
    Les compétences culturelles de l'Union européenne et leurs interactions avec les politiques culturelles nationales
    Dumont, Hugues[USL-B] (2015) European Law and Cultural Policies - Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • Journal article
    La sixième réforme de l’Etat ou l’art de ne pas choisir ?
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6609, p. 493-500 (2015)
    • BookChapter
    Le malaise au sommet de la hiérarchie des normes
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? — [ISBN : 2804474925]
    • BookChapter
    Conclusions
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? — [ISBN : 2804474925]
    • BookChapter
    Trois communautés, trois régions : le nœud gordien ou la résistance d’une distinction largement dépassée
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? — [ISBN : 2804474925]
    • BookChapter
    Les différentes facettes du travail parlementaire. L’élaboration de la loi
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) Qu’est-ce qu’un bon pârlementaire ?. Réflexions et débat sur l’évaluation du travail parlementaire. Actes du colloques du 24 octobre 2014, — [ISBN : 9-782960-146127]
    • BookChapter
    Introduction
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? — [ISBN : 2804474925]
    • BookChapter
    Conclusions : les paramètres juridiques de l’identité régionale bruxelloise
    Dumont, Hugues[USL-B] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — [ISBN : 9782802746379]
    • BookChapter
    Cours de religion ou de morale non confessionnelle: les limites de l'alternative constitutionnelle et les pistes pour en sortir
    Dumont, Hugues[FUSL] (2015) Morale et religions à l'école ? Changeons de paradigme — [ISBN : 9-782875-583826]