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Displaying 13 results.
    • Journal article
    Recension de C. Le Bris, L’humanité saisie par le droit international public
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — , no.71, p. 247-250 (2013)
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    L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment fédéraux)
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    Préface à "Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires"
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires —
    • Journal article
    Recension de S. Gerry-Vernières, "Les petites sources du droit (A propos des sources étatiques non contraignantes)"
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — , no.71, p. 243-245 (2013)
    • Journal article
    Le partage des compétences relatives à l'élaboration des normes européennes entre l'Etat belge et des composantes fédérées
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Revue des affaires européennes — Vol. 0, no.1, p. 37-53 (NaN)
    • Journal article
    Recension de S. Gerry-Vernières, Les petites sources du droit (A propos des sources étatiques non contraignantes)
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 71, no. 2, p. 243-245 (2013)
    • BookChapter
    La Constitution: la source des sources, tantôt renforcée, tantôt débordée
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
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    La para-légalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • BookChapter
    Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées, vol. 1: Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]