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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    "Avant-propos" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] Collin, M. (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    Le pacte scolaire: une norme para-légale exemplaire
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Hetschoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge — [ISBN : 90-5487-250-0]
    • BookChapter
    "Introduction" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 2802891279]