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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • Journal article
    Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis — Vol. 0, no.0, p. 253-276 (1999)
    • BookChapter
    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • Journal article
    Le pluralisme "à la Belge" : un modèle à revoir
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 23-31 (1999)
    • Journal article
    Organisée en Etat, la communauté est capable de prendre des décisions
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) La Revue Générale — Vol. 0, no.0, p. 29-38 (février 1999)
    • Journal article
    Vlaams Parlement jaagt utopie na
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) De Standaard — (NaN)
    • BookChapter
    "Avant-propos" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] Collin, M. (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • Journal article
    La "pilarisation" dans la société multiculturelle belge
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) La revue nouvelle — Vol. 0, no.0, p. 46-75 (mars 1999)
    • BookChapter
    Le pacte scolaire: une norme para-légale exemplaire
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Hetschoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge — [ISBN : 90-5487-250-0]
    • Journal article
    Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Administration Publique — Vol. 0, no.1, p. 64-73 (1999)
    • BookChapter
    "Introduction" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • Journal article
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) Administration Publique — Vol. T.3, no.0, p. 210-235 (1999)
    • Journal article
    Au nom de l'équité: une stratégie francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] Franck, Christian[UCL] (1999) La Libre Belgique — p. 7 (2 mars 1999)
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 2802891279]
    • BookChapter
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]