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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Le droit à la culture, ou une liberté-autonomie et un droit-créance peuvent-ils se concilier dans une liberté-participation?
    Dumont, Hugues[FUSL] (1984) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 0, no.13, p. 221-247 (1984)
    • Journal article
    La loi relative au pacte culturel, dix ans après
    Dumont, Hugues[FUSL] (1984) Cahiers du CACEF — Vol. 0, no.114, p. 13-31 (1984)