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Displaying 1 - 25 of 259 results.

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    • BookChapter
    Les partis antidémocratiques et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] (2001) De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijnen. De wet als tweesnijdend zwaard? - Le noeud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant? — [ISBN : 90-5462-411-6]
    • BookChapter
    Les bonnes raisons d'un référendum
    Dumont, Hugues[FUSL] Baudouin, Jacques (1997) Belgique, disparition d'une nation européenne? — [ISBN : 2-9300-8878-8]
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Droit public, droit négocié et para-légalité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Droit négocié, droit imposé? — [ISBN : 2-8028-0113-9]
    • BookChapter
    L’Union européenne, une Fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel
    Dumont, Hugues[FUSL] (2014) L’Union européenne, fédération plurinationale en devenir ? —
    • Journal article
    Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis — Vol. 0, no.0, p. 253-276 (1999)
    • BookChapter
    Les activités liberticides et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
    • BookChapter
    L'égalité à la troisième génération
    Delpérée, Francis[UCL] Dumont, Hugues[FUSL] (1981) De Grondwet Honderdvijftig Jaar — [ISBN : 2-8027-0274-2]
    • BookChapter
    Les partis liberticides et le loyalisme démocratique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1997) La loyauté. Mélange offert à E. Cerexhe — [ISBN : 2-8044-0296-7]
    • Journal article
    La nation belge souveraine
    Dumont, Hugues[FUSL] Ryelandt, Nathalie (1987) Dimanche Presse — p. 2 (19 juillet 1987)
    • BookChapter
    Préface in 'Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national'
    Dumont, Hugues[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Les relations entre les communes bruxelloises et les institutions compétentes dans les matières communautaires
    Dumont, Hugues[FUSL] (2003) Les dix-neufs communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse hegentien gemeenten en het Brussels model — [ISBN : 2-8044-1216-4]
    • Journal article
    La Belgique fédérale en 1993: avant-propos
    Dumont, Hugues[FUSL] (1993) Le Soir — (15 décembre 1992)
    • BookChapter
    Le modèle de la loi du Pacte culturel a-t-il encore une pertinence aujourd'hui?
    Dumont, Hugues[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • Journal article
    Sur l'accord institutionnel conclu par la majorité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1992) Le Soir — (30 septembre 1992)
    • BookChapter
    Betrekkingen tussen de Brusselse gemeenten en die instellingen met bevoegdheid in communautaire aangelegenheden
    Dumont, Hugues[FUSL] (2003) Les dix-neufs communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse hegentien gemeenten en het Brussels model — [ISBN : 2-8044-1216-4]
    • Journal article
    La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste
    Dumont, Hugues[FUSL] (2003) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 0, no.53, p. 29-71 (2003)
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Le statut de Bruxelles dans l'hypothèse du confédéralisme
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Brussels Studies — no.15 (15 octobre 2007)

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