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Displaying 15 results.
    • Journal article
    L'an 2000: l'occasion d'une réflexion. Le droit constitutionnel
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 0, no.0, p. 5-6 (janvier 2000)
    • BookChapter
    La répartition des compétences en matière d'enseignement, de culture et de politique de la jeunesse. Compte rendu des sessions de travail
    Dumont, Hugues[FUSL] De Groof, J Tulkens, François[FUSL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions. "Fédéralisme: construire l'harmonie dans la diversité, partage des bonnes pratiques" —
    • BookChapter
    La section de législation du Conseil d'Etat: un acteur constitutionnel indispensable pour une bonne gouvernance
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2003) De adviesbevoegdheid van de Raad van State - La compétence d'avis du Conseil d'Etat (Actes du colloque organisé par le Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, la K.U. Brussel, la VUB et les FUSL —
    • BookChapter
    Citoyenneté et responsabilité en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Journal article
    La crise à Bruxelles: un délai de trois mois
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (1997) Le Soir — (27 novembre 1997)
    • BookChapter
    Les activités liberticides et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
    • Journal article
    La circulaire Peeters: justifiable en droit?
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (1998) Le Soir — (24 février 1998)
    • BookChapter
    "Avant-propos" in Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit
    Dumont, Hugues[FUSL] Mandoux, P. Strowel, Alain[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
    • Journal article
    Administration Publique. Revue du droit public et des sciences administratives. Numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral..."
    Dumont, Hugues[FUSL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (1994) Administration Publique — no. 2-3 [numéro spécial "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 77-268 (1994)
    • Journal article
    Editorial [in La Belgique est un Etat fédéral...]
    Tulkens, François[USL-B] Dumont, Hugues[FUSL] Rigaux, Marie-Françoise[USL-B] (1994) Administration Publique — no. 2-3 [numéro spécial "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 81 (1994)