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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique? Réflexions inspirées par quelques arrêts et avis controversés du Conseil d'Etat en matière d'emploi des langues dans les conseils communaux
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Le journal des procès — Vol. 0, no.64, p. 24-26 (mai 1985)
    • Journal article
    La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique? Réflexions inspirées par quelques arrêts et avis controversés du Conseil d'Etat en matière d'emploi des langues dans les conseils communaux
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Le journal des procès — Vol. 0, no.66, p. 28-32 (juin 985)
    • Journal article
    La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique? Réflexions inspirées par quelques arrêts et avis controversés du Conseil d'Etat en matière d'emploi des langues dans les conseils communaux
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Le journal des procès — Vol. 0, no.62, p. 25-29 (mai 1985)
    • Journal article
    La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique? Réflexions inspirées par quelques arrêts et avis controversés du Conseil d'Etat en matière d'emploi des langues dans les conseils communaux
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Le journal des procès — Vol. 0, no.65, p. 15-17 (juin 1985)
    • Journal article
    La fonction de juger les activités des pouvoirs politiques, fonction juridictionnelle ou politique? Réflexions inspirées par quelques arrêts et avis controversés du Conseil d'Etat en matière d'emploi des langues dans les conseils communaux
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Le journal des procès — Vol. 0, no.63, p. 16-19 (mai 1985)
    • Journal article
    La loi du Pacte culturel, instrument de démocratisation ou de neutralisation de la politique culturelle ?
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) La ménagerie du Cirque Divers — no.3, p. 36-38 (mai 1985)
    • Journal article
    L'Etat belge, le fédéralisme et le pluralisme, ou la question de la communautarisation de l'enseignement vue avec un peu de recul
    Dumont, Hugues[FUSL] (1985) Overseas telegram. Revue des étudiants des Facultés universitaires Saint-Louis — p. 31-38 (octobre 1985)