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(2016) Documents parlementaires / Chambre des représentants de Belgique — -
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(2016) Quand la libre circulation pose problème : régulation et dérégulation des mobilités en Europe = What’s wrong with free movement? Regulating and deregulating mobility in Europe — Bruxelles. Université Saint-Louis -
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(1984) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 0, no.13, p. 221-247 (1984) -
- BookChapter
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (vol.1) — [ISBN : 978-2-8027-3444-4] -
- Journal article
(1986) La Libre Belgique — p. 1 et 3 (8 octobre 1986) -
- BookChapter
(2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II — -
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(2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 187-196 (2008) -
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(2004) Le fédéralisme en Russie, au Canada et en Belgique. (Etude comparative. Conférence internationale organisée par l'Institut du fédéralisme de Kazan, le Forum des Fédérations et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel (CIRC) des FUSL) — Kazan, Russie -
- Journal article
(2006) Revue de Droit de l'ULB — no. 1, p. 314-344 (2006) -
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(2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 — -
- Journal article
(2007) Journal des tribunaux — p. 385-386 (12 mai 2007) -
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(2017) Séance de rentrée académique de l'Université Saint-Louis : remise des insignes de Docteur Honoris Causa à Jean-Marc Ferry — Université Saint-Louis Bruxelles -
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(2017) Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling — [ISBN : 978-2-89400-392-3] -
- Journal article
(1986) Le journal des procès — Vol. 0, no.92, p. 13-15 (17 octobre 1986) -
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(1983) Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements — [ISBN : 2-8028-0031-0] -
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(2007) Journal des tribunaux — p. 290-292 (2007) -
- Journal article
(1998) La Libre Belgique — (28-29 novembre 1998) -
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(1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9] -
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(2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5] -
- BookChapter
(2003) Les dix-neufs communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse hegentien gemeenten en het Brussels model — [ISBN : 2-8044-1216-4] -
- BookChapter
(2005) Le financement des cultes et de la laïcité: comparaison internationale et perspectives — [ISBN : 2-930378-26-3]