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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Les implications de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 18 mai 2000 sur l'assurance contre les accidents du travail
    Dubuisson, Bernard[UCL] Binon, Jean-Marc[UCL] (2001) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 74, no. 3, p. 13350 (2001)
    • Journal article
    Assurance R.C. auto - Recours de l'assureur
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 74, no. 7, p. 13422 (2001)
    • Book
    Les responsabilités professionnelles
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001)
    • BookChapter
    L'assurance obligatoire : introduction
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) L'obligation d'assurance - Analyse économique et juridique —
    • Speech
    La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) L'indemnisation des usagers faibles de la route — Bruxelles
    • Book
    L'obligation d'assurance - Analyse économique et juridique
    Dubuisson, Bernard[UCL] Rogge, Jean (2001)
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — [ISBN : 2-87403-073-2]
    • Speech
    L'expertise et l'assurance
    Dubuisson, Bernard[UCL] de Rode, Hélène[UCL] (2001) L'expertise — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Journal article
    Faute, illégalité et erreur d'appréciation en droit de la responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 55, no. 1, p. 28-72 (2001)
    • Journal article
    La loi du 19 janvier 2001, modifiant le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route. "Cent fois sur le métier"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Journal des tribunaux — Vol. 120, no. 6019/26, p. 585-592 (2001)
    • Speech
    Questions diverses: l'application de la loi dans le temps et dans l'espace, le préjudice par répercussion, la situation du conducteur
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) L'indemnisation des usagers faibles de la route — Bruxelles - FUSL
    • BookChapter
    Regards croisés sur le principe de précaution
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Risque et systèmes complexes. Les enjeux de la communication. — [ISBN : 90-5201-944-4]
    • BookChapter
    L'exception d'inexécution en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Trigaux, Jean-Marc[UCL] (2001) Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. — [ISBN : 2-8027-1465-1]