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Displaying 5 results.
    • Journal article
    La Belgique face à la règle d’or budgétaire - Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge
    Dermine, Paul[UCL] (2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no.2, p. 177-196 (2014)
    • BookChapter
    La détermination de l’applicabilité du droit de l’Union européenne à une situation particulière
    Cariat, Nicolas[USL-B] Dermine, Paul[UCL] (2015) Le droit de l’Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter — [ISBN : 978-2-8027-4957-8]
    • Journal article
    Jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique 2013-2014
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL PJPU] Dermine, Paul[UCL] (2015) Revue européenne de droit public — Vol. 27, no. 3, p. 1311-1410 (2015)
    • Journal article
    L’influence du droit constitutionnel sur le droit de l’Union européenne
    Dermine, Paul[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2015) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 75, no. 3-4, p. 451-497 (2015)
    • BookChapter
    I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Dermine, Paul[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]