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Displaying 11 - 33 of 33 results.

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    • Journal article
    Le statut du bourgmestre en Région wallonne
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2016) Revue de droit communal — Vol. 2016, no.2, p. 2-22 (NaN)
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2014
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[FUSL] (2015) Journal de droit européen — Vol. 2015, no.218, p. 159-165 (NaN)
    • Journal article
    L'intervention du collège des médiateurs fédéraux. Examen de jurisprudence 1997-2002
    Depré, Sebastien[UCL] (2004) Administration Publique — no. 4, p. 286-295 (2004)
    • BookChapter
    Le droit au respect de la vie privée et le domicile
    Maréchal, Benoît Depré, Sebastien[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2015
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[FUSL] Pietquin, Cécile[USL-B] (2016) Journal de droit européen — Vol. 2016, no.227, p. 114-120 (NaN)
    • BookChapter
    Les droits fondamentaux et le sport
    Depré, Sebastien[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    Le partage des compétences législatives entre les assemblées fédérales [IIIe Congrès français de droit constitutionnel, organisé par l'Association française des constitutionnalistes]
    Depré, Sebastien[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 56, no. 3 [Numéro spécial : Essor du droit public contemporain], p. 331-356 (1996)

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