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Displaying 1 - 25 of 32 results.

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    • BookChapter
    Les compétences territoriales
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Chapter 5: Belgium
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2019) "International Public Procurement" — [ISBN : 9780379012521]
    • Journal article
    A propos de la compétence décrétale de la Commission communautaire française, observations sous C.A., arrêt n° 31/95 du 4 avril 1995 (A.S.B.L. le G.E.R.F.A.)
    Depré, Sebastien[UCL] (1995) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , no.32, p. 1274-1280 (1995)
    • Journal article
    Comptes rendus [du sixième Cours international de justice constitutionnelle : Constitution et droits des étrangers ; de la Xe Table ronde internationale : Révision de la Constitution et justice constitutionnelle, organisés par le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (G.E.R.J.C.) à Aix-en-Provence, du 12 au 17 septembre 1994]
    Depré, Sebastien[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no.3-4, p. 471-475 (1994)
    • BookChapter
    Section 3. La coopération [in Chapitre II. Le système fédéral]
    Depré, Sebastien[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    L'assistance judiciaire
    Depré, Sebastien[UCL] (1999) La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole n° 11 [séminaire, Bruxelles, 9 octobre 1998] — [ISBN : 9782802712428]
    • Journal article
    La mobilité
    Depré, Sebastien[UCL] (2005) Administration Publique — no. 3-4 [Numéro spécial "La fonction publique en Belgique"], p. 281-288 (2005)
    • Journal article
    Les conflits d'intérêts : une solution à la lumière de la loyauté fédérale
    Depré, Sebastien[UCL] (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 149-169 (1995)
    • Journal article
    Les élections communales et des C.P.A.S. du 8 octobre 2006 : examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat
    Depré, Sebastien[UCL] Dubois, Christophe (2008) Revue de droit communal — , no. 3, p. 2-30 (2008)
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • Journal article
    Le dénouement européen de l'affaire du pilotage des bâtiments de mer dans l'estuaire de l'Escaut. Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Pressos Compania Naviera S.A. et autres, du 20 novembre 1995
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no. 2, p. 587-614 (1996)
    • Journal article
    Le médiateur communal
    Depré, Sebastien[UCL] (1995) Revue de droit communal — no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 300-310 (1995)
    • BookChapter
    Le système fédéral - La coopération
    Depré, Sebastien[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2018 [Cour de justice]
    Ryelandt, Grégoire Vernet, Philippe Guns, Joke Nennen, Célia[USL-B] Humblet, Florence Depré, Sebastien[UCL] de Lophem, Evrard (2019) Journal de droit européen — Vol. 4, no.258, p. 176-183 (2019)
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et le Conseil d'Etat
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle (actes de la journée d'études du 7 avril 1995) — [ISBN : 2-8027-0600-4]
    • Book
    Le système constitutionnel de la Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (2000)
    • Journal article
    La liberté d'expression, la presse et la politique : les arrêts Lopes Gomes Da Silva et Jerusalem de la Cour européenne des droits de l'homme
    Depré, Sebastien[UCL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 375-383 (2001)
    • BookChapter
    Autres suggestions à propos de la procédure de révision de la Constitution
    Depré, Sebastien[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Le financement public des partis politiques hostiles aux droits et libertés de l'homme
    Depré, Sebastien[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 287-302 (1999)
    • BookChapter
    Étude pratique des principes du contradictoire, des droits de la défense, audi alteram partem et non bis in idem
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Chomé, Maxime[USL-B] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 9782804498726]
    • BookChapter
    Chapter 5: Belgium
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2017) International Public Procurement — [ISBN : 9780379012521]
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2016
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2017) Journal de droit européen — Vol. 2017, p. 8
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2017
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 2018, no.4, p. 7
    • Journal article
    Le statut du bourgmestre en Région wallonne
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2016) Revue de droit communal — Vol. 2016, no.2, p. 2-22 (NaN)

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