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Displaying 12 results.
    • Journal article
    La subrogation et la réparation du dommage
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1994) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 67, no. 4, p. 12298 (1-13) (1994)
    • Journal article
    Viability of long-term cryopreserved human saphenous veins.
    Louagie, Yves[UCL] Maldague, Pierre[UCL] Legrand-Monsieur, A Lavenne-Pardonge, E Remacle, Claude[UCL] Delvaux, Paul-Henry[UCL] Buche, Michel[UCL] Ponlot, Robert[UCL] Schoevaerdts, Jean-Claude[UCL] (1990) The Journal of cardiovascular surgery — Vol. 31, no. 1, p. 92-100 (1990)
    • BookChapter
    Le droit transitoire. Champ d'application dans le temps du nouveau droit des assurances terrestres
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1995) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre —
    • Journal article
    Unité ou dualité des fautes pénale et civile: les enjeux d'une controverse
    Schamps, Geneviève[UCL] Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 4, p. 11.795 (1-4) (1991)
    • BookChapter
    Les recours de l'assureur et les recours entre coauteurs
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1995) L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994 — [ISBN : 2-87209-378-8]
    • BookChapter
    La coassurance et ses surprises
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (1994) Responsabilité et assurances (Mélanges Roger-O. Dalcq) — [ISBN : 2-8044-0123-5]
    • BookChapter
    Vers un droit de la victime?
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (2009) La victime, ses droits, ses juges — [ISBN : 9782804435349]
    • BookChapter
    Les effets en droit belge de la résolution des contrats pour inexécution
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] (2002) Les sanctions d'inexécution des obligations contractuelles — [ISBN : 2-8027-1465-1]
    • Journal article
    Les enjeux d'une dissociation des fautes pénale et civile
    Delvaux, Paul-Henry[UCL] Schamps, Geneviève[UCL] (1994) Revue de Droit pénal et de Criminologie — p. 237-249 (1994)