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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Belgique. L'Exécutif au sommet
    Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)
    • Journal article
    Le double vote ou le vote multiple
    Delpérée, Francis[UCL] Dubois, François-Xavier[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 347-360 (1997)
    • Journal article
    Les commissions d'enquêtes parlementaires et le huis clos
    Alen, André Delpérée, Francis[UCL] De Nauw, Alain Scholsem, Jean-Claude (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 277-283 (1997)
    • Journal article
    Quelques propos sur la justice et la politique
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Journal des Tribunaux — , no.5829, p. 69-75 (1997)
    • Book
    Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale)
    Delpérée, Francis[UCL] (1997)
    • Journal article
    Nationalité et citoyenneté. Développements et incidences sur le droit de la fonction publique en Belgique
    Rigaux, François[UCL] Delpérée, Francis[UCL] (1997) Administration Publique — no. 1 [numéro spécial «L'accès des ressortissants C.E.E. et des étrangers ordinaires aux fonctions publiques»], p. 15-24 (1997)
    • Journal article
    Le citoyen en marche
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La Revue Generale — Vol. 132, no. 1, numéro thématique "Choisir l'avenir", p. 53-61 (1997)
    • BookChapter
    Conclusions [in La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux]
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux — [ISBN : 2-8027-1027-3]
    • Journal article
    Les cimetières et les musulmans
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 267-275 (1997)
    • Journal article
    La loi belge
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Revue européenne de droit public — Vol. 9, no.4, p. 1107-1120 (1997)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1996
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 285-342 (1997)
    • Speech
    A propos de la journée d'études sur "La saisine du juge constitutionnel"
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La saisine du juge constitutionnel — Louvain-la-Neuve
    • Book
    La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997)
    • Journal article
    Belgique [in L'école, la religion et la Constitution - XIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 1996 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 12, p. 177-188 (1996)