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Displaying 1 - 25 of 273 results.

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    • Journal article
    La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas?
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Journal des procès — , no.450, p. 16-17 (2003)
    • Journal article
    Les volets de la crise
    Delpérée, Francis[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 6126, no. 6, p. 105-112 (2004)
    • Journal article
    La modification des compétences de la Cour d'arbitrage [dossier spécial]
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [Dossier spécial : La modification des compétences de la Cour d'arbitrage], p. 181-210 (2000)
    • Journal article
    Gouverner sans gouvernement
    Delpérée, Francis[UCL] (2012) Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques — no. 23, p. 121-134 (2012)
    • Journal article
    Quelle déclaration de révision de la Constitution ?
    Delpérée, Francis[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution"], p. 3-108 (1999)
    • Journal article
    The Constitution and the Civil Law
    Delpérée, Francis[UCL] (1990) Louisiana Law Review — Vol. 50, no. 6, p. 1237-1246 (1990)
    • BookChapter
    Pour un diagnostic équilibré
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Journal article
    Le Conseil constitutionnel : état des lieux
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Pouvoirs — Vol. 105 : "Le Conseil constitutionnel", no. 2, p. 5-16 (2003)
    • Book
    La procédure de révision de la Constitution
    Delpérée, Francis[UCL] (2003)
    • Journal article
    La Belgique existe-t-elle ?
    Delpérée, Francis[UCL] (2011) Pouvoirs — Vol. 136 : "La Belgique", no. 1, p. 9-19 (2011)
    • Journal article
    Belgique. Les délégations législatives
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Revue Française de Droit Administratif — no. 5 : Dossier "Ordonnances et législation déléguée à l’étranger", p. 723-725 (1987)
    • BookChapter
    Avant-propos [in Maintien de l'ordre et droits de l'homme]
    Delpérée, Francis[UCL] (1987) Maintien de l'ordre et droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-0407-9]
    • BookChapter
    Débat sur les élections, les référendums et les consultations populaires en Belgique
    De Visscher, Paul[UCL] Perin, François De Meyer, Jan[KUL/UCL] Delpérée, Francis[UCL] Rimanque, Karel Vanwelkenhuyzen, André (1986) La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative - Travaux des XIIe Journées d'études Juridiques Jean Dabin — [ISBN : 2-8027-0355-2]
    • Journal article
    La Constitution et l'Administration
    Delpérée, Francis[UCL] (2004) Revue Internationale des Sciences Administratives — Vol. 70, no.4, p. 641-651 (2023)
    • Journal article
    Constitution et service public
    Delpérée, Francis[UCL] (2006) Revue juridique de l'Ouest — , no.4, p. 389-403 (2006)
    • BookChapter
    Belgique [in La gestion de la ressource humaine dans la fonction publique]
    Delpérée, Francis[UCL] (1994) La gestion de la ressouce humaine dans la fonction publique, XVe colloque de l'Association internationale de la Fonction publique — [ISBN : 92-9056-075-4]
    • Journal article
    La réforme de l'Etat en Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] Dehousse, Franklin (1991) Rivista di Studi Politici Internazionali — Vol. 58, no.1, p. 59-73 (1991)
    • BookChapter
    La décentralisation. Observations de synthèse
    Delpérée, Francis[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • BookChapter
    Le double vote ou le vote multiple
    Delpérée, Francis[UCL] Dubois, François-Xavier[UCL] (1999) Des idées et des hommes. Pour construire l’avenir de la Wallonie et de Bruxelles — [ISBN : 9782872095476]
    • Journal article
    L'organisation de l'Etat et l'indépendance de la Justice
    Delpérée, Francis[UCL] (1998) Journal des procès — no. 346 [Dossier spécial : Les Etats-généraux de la magistrature, colloque du 23 mars 1998], p. 10-11 (1998)
    • Journal article
    La Belgique = Un Etat, trois communautés, une région
    Delpérée, Francis[UCL] (1990) Journal des procès — , no.185, p. 8-10 (1990)
    • Journal article
    La participation des citoyens. Perspectives belges et européennes
    Delpérée, Francis[UCL] (1983) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 43, no.4, p. 333-345 (1983)
    • Journal article
    Le renouveau du droit constitutionnel [discours prononcé, le 5 septembre 2007, à l’occasion de la publication des Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu. Renouveau du droit constitutionnel (Paris, Dalloz, 2007)]
    Delpérée, Francis[UCL] (2008) Revue française de droit constitutionnel — Vol. 74, no. 2, p. 227-237 (2008)
    • BookChapter
    Le principe de proportionnalité en droit public (Eléments d'analyse au départ de la jurisprudence du Conseil d'Etat)
    Delpérée, Francis[UCL] (1978) Rapports belges au Xe Congrès international de droit comparé, Budapest, 23-28 août 1978 —
    • Journal article
    Présentation académique du Professeur Blaise Knapp
    Delpérée, Francis[UCL] (1986) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no.4, p. 303-307 (1986)

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