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Displaying 4 results.
    • Book
    Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016
    Delnoy, Michel Born, Charles-Hubert[UCL] (2017)
    • Journal article
    Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. II)
    Born, Charles-Hubert[UCL] Delnoy, Michel (2009) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 158-182 (2009)
    • Book
    Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement
    Born, Charles-Hubert[UCL] Delnoy, Michel (2021)
    • Journal article
    Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. I)
    Born, Charles-Hubert[UCL] Delnoy, Michel (2009) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 76-93 (2009)