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Displaying 1 - 25 of 166 results.

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    • BookChapter
    Le bien-être animal, un enjeu comparable à la liberté réligieuse ? À propos de l’interdiction de l’abatage rituel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Vrielink, Jogchum[USL-B] (2023) Les Grands arrets en matière de droit des religions — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • BookChapter
    La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement — [ISBN : 9782807932753]
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 393-426 (2020)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • BookChapter
    Should conscience clauses in Belgian health care be institutionalized ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2021) Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity — [ISBN : 978-0-367-67377-2]
    • Journal article
    La liberté d’interdire – À propos de l’arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 de la Cour constitutionnelle
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 1, no.5, p. 498-504 (2021)
    • Journal article
    La laïcité à cheval sur le public et le privé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 86, no.1, p. 217-233 (2021)
    • BookChapter
    L’auditeur en législation au Conseil d’État, le virus de l’indépendance
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
    • BookChapter
    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    Les aménagements raisonnables, des instruments obligatoires pour tendre vers l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Ghesquière, Véronique (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • Speech
    La liberté académique par-delà la liberté d'expression
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les nouvelles formes de censurer à l’Université — Paris
    • BookChapter
    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Proeschel, Claude (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 89-91 (2020)
    • BookChapter
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 393-423 (2020)
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg

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