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Displaying 1 - 25 of 165 results.

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    • WorkingPaper
    L'enseignement de la philosophie et l'avenir des cours "philosophiques" dans les écoles en Communauté française
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018)
    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
    • BookChapter
    « La représentation flamande dans les communes bruxelloises »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Mares, Anne Meier, Petra (2003) Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois — [ISBN : 2-8044-1216-4]
    • Journal article
    La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Revue du droit des religions — , no.5, p. 107-132 (2018)
    • Journal article
    « L’interdiction de dépenser, règle d’Airain du fédéralisme belge »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Administration Publique — Vol. 1, no.1, p. 146-156 (2012)
    • BookChapter
    Mixité sociale, mixité religieuse : le droit de l’enseignement face à la diversité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Le droit de la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • BookChapter
    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme. Audition devant le groupe de travail ‘Démocratie scolaire, gratuité et qualité de la vie à l’école’ du Pacte pour un enseignement d’excellence
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-25 (2016)
    • Journal article
    « La sécurité routière à la croisée des chemins, la Cour d’arbitrage contribue à sa régionalisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2004) Le journal du juriste — Vol. 37, no.37, p. 8 (2004)
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • BookChapter
    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
    • Journal article
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • Journal article
    Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 396 à 401 (2010)
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • Journal article
    Qui n'avance pas. Note sur l' Arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Administration Publique — Vol. 13, no.3, p. 299-308 (2013)
    • Journal article
    Action en cessation et droit de réponse
    Delgrange, Xavier[USL-B] van Ypersele, Patrick (1987) Revue régionale de droit — Vol. 3, no.3, p. 404-409 (1987)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    Cours de philosophie et de citoyenneté. La Cour constitutionnelle adepte du stoïcisme philosophique et de l’égalité citoyenne », observations sous les arrêts 39/18 du 29 mars 2018 et 114/18 du 19 juillet 2018
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Administration Publique — , p. 256-271 (2018)
    • Journal article
    Le droit à l’enseignement, théâtre de l’éternel combat de la liberté contre l’égalité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2004) Le journal du juriste — Vol. 28, no.28, p. 1 et 5 (2004)
    • BookChapter
    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • BookChapter
    La liberté académique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007) Itinéraires d’un constitutionnaliste, en hommage à Francis Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • Journal article
    « La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l’inconnu ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) Administration Publique — Vol. 1, no.1, p. 1-15 (2013)

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