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Displaying 31 - 100 of 132 results.

Pages

    • Journal article
    Réforme du droit des obligations français : dernier round, la R.C. !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (Juillet-août)
    • BookChapter
    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]
    • Book
    Les défauts de la chose, Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Zuylen, Jean[FUSL] (2015)
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • Book
    Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] Delforge, Catherine[FUSL] Durant, Isabelle[UCL] Wéry, Patrick[UCL] (2014)
    • Book
    Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit.
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] Delforge, Catherine[FUSL] Durant, Isabelle[UCL] Wéry, Patrick[UCL] (2013)
    • WorkingPaper
    Les secrets médicaux et le droit
    Delforge, Catherine[FUSL] (2007)
    • Speech
    La responsabilité du médecin prescripteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les médicaments — Charleroi
    • Book
    Code de la médiation - 2012
    Delforge, Catherine[FUSL] Renson, Pierre-Paul[UCL] (2012)
    • BookChapter
    Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle – La responsabilité de l’Etat, du médecin prescripteur, des établissements de soins et du pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    Le consommateur et le service public - Etude de droit privé
    Delforge, Catherine[FUSL] GERMAIN, Jean-François[FUSL] (2009) Le service public – Passé, présent et avenir (volume 1) — [ISBN : 978 28 7403 226 4]
    • BookChapter
    « "Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature" (article 1135 du Code civil) »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • Journal article
    Een verduidelijking van de belangrijkste schemerzones van het medisch geheim
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 3, no. 3, p. 30-34 (2008)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2012)
    • Journal article
    « Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 6, no.3 (juillet-août-septembre), p. 24-34 (NaN)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux mise en œuvre par la Directive du 25 juillet 1985 : la responsabilité civile du producteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Journal article
    L'offre et la formation des contrats : 2ème partie
    Delforge, Catherine[FUSL] (2005) R.G.D.C — p. 5 à 22 (2005)
    • Book
    Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit.
    Cruquenaire, Alexandre[FUNDP] Delforge, Catherine[FUSL] Durant, Isabelle[UCL] Wéry, Patrick[UCL] (2012)
    • Report
    Aléa thérapeutique et responsabilité médicale
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004)
    • BookChapter
    Le contrat d’outsourcing – Aspects de droit des contrats
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Guide juridique de l'entreprise — [ISBN : 90 5062 540 1]
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 Février 2002 — [ISBN : 2-8027-1660-3]
    • Book
    Vente - Commentaire pratique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2007)
    • Book
    Code de la médiation - 2011
    Delforge, Catherine[FUSL] Renson, Pierre-Paul[UCL] (2011)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)

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