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Displaying 11 results.
    • Journal article
    La charge de la preuve d'une obligation d'information : nouvel apport de la Cour de cassation
    Defosse, Marie[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 83, p. 2 (2020)
    • Journal article
    La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application
    Defosse, Marie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.46, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence La responsabilité aquilienne (articles 1382 et 1383 du Code civil) (2015-2016)
    Delforge, Catherine[USL-B] Defosse, Marie[USL-B] Delbrassinne, Camille[USL-B] Larielle, Sarah[USL-B] Leleux, Aurélie[USL-B] Mortier, Stéphanie[USL-B] Vandenberghe, Nadège[UCL] Vandenhouten, Laurence[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2019) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 4, p. pp. 455-814 (2019)
    • Journal article
    Articles 1384, al. 1er et 1386 du Code civil : la Cour de cassation dit non au cumul
    Defosse, Marie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.15, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    La clause accordant à l’agent immobilier au titre d’indemnités pour violation de l’exclusivité, un montant équivalent à la totalité des honoraires : sa qualification et sa validité au regard du régime des clauses abusives
    Defosse, Marie[USL-B] (2015) Droit de la consommation — Vol. /, no.108-109, p. 168-194 (NaN)
    • Journal article
    Bail, vice et incendie : une histoire de lave-vaisselle
    Defosse, Marie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.12, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    La relation maritale de l’architecte et l’entrepreneur : un obstacle à l’indépendance requise dans le chef de l’architecte ?
    Defosse, Marie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.7, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Le concours de responsabilités dans l’avant-projet de réforme : un principe inversé
    Defosse, Marie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.30, p. 1
    • Journal article
    Passagers de véhicules sur rails : la Cour de cassation confirme l’application de l’article 29bis quel que soit le lieu de survenance de l’accident
    Defosse, Marie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    L'affectation du bien, un point souvent délicat lors de la vente immobilière
    Defosse, Marie[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 3, no. 2015/3, p. 3 (Juin 2015)
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Donnet, Cédric[FUSL] Defosse, Marie[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]