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Displaying 10 results.
    • Journal article
    La relation maritale de l’architecte et l’entrepreneur : un obstacle à l’indépendance requise dans le chef de l’architecte ?
    Defosse, Marie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.7, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Bail, vice et incendie : une histoire de lave-vaisselle
    Defosse, Marie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.12, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Le concours de responsabilités dans l’avant-projet de réforme : un principe inversé
    Defosse, Marie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.30, p. 1
    • Journal article
    Articles 1384, al. 1er et 1386 du Code civil : la Cour de cassation dit non au cumul
    Defosse, Marie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. /, no.15, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application
    Defosse, Marie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.46, p. 1 (2019)
    • Journal article
    L'affectation du bien, un point souvent délicat lors de la vente immobilière
    Defosse, Marie[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 3, no. 2015/3, p. 3 (Juin 2015)
    • Journal article
    "Note de jurisprudence sous Bruxelles, 15 octobre 2012"
    Defosse, Marie[FUSL] (2014) Droit de la consommation - Consumentenrecht — Vol. 102, no. 14/1, p. 100-107