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Displaying 7 results.
    • Journal article
    L'influence du droit européen sur le Code des impots sur les revenus
    Traversa, Edoardo[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6475, p. 307-313
    • Journal article
    La réforme de la fiscalité des droits d'auteur
    Traversa, Edoardo[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2009) Journal des tribunaux — Vol. 2009, no. 6353, p. 333-341
    • BookChapter
    La censure des dispositions successorales fiscales par la CJCE : une tentative de clarification
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2009) Liber amicorum Jacques Autenne. Promenades sous les portiques de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8027-2831-3]