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Displaying 11 - 30 of 30 results.

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    • BookChapter
    Transmission du bien loué
    Vlies, Michel Debroux, Laurent[FUSL] (2014) Les baux - Commentaires pratiques —
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • BookChapter
    Les obligations : Définitions et notions.
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Obligations. Traité théorique et pratique — [ISBN : 978-90-46-58810-9]
    • Journal article
    L’article 24 de la loi du 30 avril 1951 s'applique « quel que soit le motif » invoqué par le bailleur
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.7, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    La prescription quinquennale ne s’applique pas aux indemnités d’usages fondées sur l’article 577-2, §§ 3 et 5, du Code civil
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.9, p. 2 (NaN)

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