Skip to main content
User menu
Cart
Login
DIAL.pr - BOREAL
Search form
Search
Home
All Publications
Export
Help
Current search
2009
Monographie (Book)
Van Boxstael, Jean-Louis
2010
You are here
Home
»
Search
»
Search results
»
sm_creator:"De Boe, Cécile"
»
^2009
»
^Monographie (Book)
»
^Van Boxstael, Jean-Louis
»
2010
»
Search
Accès à distance ? S'identifier sur le proxy
UCLouvain
Search
Sort by
Relevancy
Publication date desc
Publication date asc
Creation date
Fulltext
Displaying
1
result.
Journal article
Les délais de recours à l'encontre d'un jugement ordonnant une délégation de sommes ont pour point de départ la notification par pli judiciaire de cette décision, note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 8 janvier 2009
De Boe, Cécile
[UCL]
(2010)
Journal des Juges de Paix — no. 3-4, p. 92-99 (2010)