User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2014) Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale — [ISBN : 9782802742326]