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Displaying 16 results.
    • Journal article
    L'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire (tel que modifié par la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire) s'applique à toutes les procédures
    De Boe, Cécile[UCL] (2008) Journal des Juges de Paix — , p. 349-357 (2008)
    • Journal article
    L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2023) Journal des tribunaux — Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023)
    • Book
    Le droit judiciaire notarial entre épines et broussailles
    Van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] Réginal Wauters (2023)
    • Journal article
    Quelques observations en matière de délai d'appel et de récusation et remplacement d'expert, note sous Bruxelles, 10 février 2009
    De Boe, Cécile[UCL] (2009) Forum de l'Assurance — , p. 148-155 (2009)
    • Book
    L'inventaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2012)
    • Journal article
    De la récusation et du remplacement de l'expert
    De Boe, Cécile[UCL] (2007) Journal des tribunaux — , p. 812-815 (2007)
    • Journal article
    Le défaut d'intérêt né et actuel
    De Boe, Cécile[UCL] (2006) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 66, no. 1-2, p. 97-167 (2006)
    • BookChapter
    Aspects internationaux de la liquidation-partage
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2016) Questions particulières en matière de partage judiciaire — [ISBN : 978-2-8072-0101-9]
    • Book
    Inventaire. Formulaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2013)
    • Journal article
    Le règlement européen relatif à la signification et à la notification, dans les Etats membres, des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale : Appréciation de la nouvelle mouture
    De Boe, Cécile[UCL] (2009) Revue européenne de droit de la consommation — Vol. 4, p. 847-860 (2009)
    • Journal article
    Les délais de recours à l'encontre d'un jugement ordonnant une délégation de sommes ont pour point de départ la notification par pli judiciaire de cette décision, note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 8 janvier 2009
    De Boe, Cécile[UCL] (2010) Journal des Juges de Paix — no. 3-4, p. 92-99 (2010)
    • Journal article
    Le statut procédural du notaire commis dans le cadre de la procédure visant son remplacement
    De Boe, Cécile[UCL] (2009) Revue du Notariat Belge — p. 770 - 777 (2009)
    • Journal article
    La place de l'enfant dans le procès civil
    De Boe, Cécile[UCL] (2009) Journal des tribunaux — Vol. 26, no. 6360, p. 485-498 (2009)
    • Speech
    La fondation privée de droit belge - Aspects fiscaux : taxe compensatoire des droits de succession, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée
    De Boe, Cécile[UCL] Malherbe, Jacques[UCL] (2009) Planification successorale et structures sociétaires. Comment choisir, optimaliser, gérer et ... liquider ? — Louvain-la-Neuve
    • Book
    De Boedelbeschrijving
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2016)
    • BookChapter
    Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2014) Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale — [ISBN : 9782802742326]