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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les sanctions dans le domaine de la sécurité sociale : vue d’ensemble et questions d’actualité
    Ficher, Ivan[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2017) Questions transversales en matière de sécurité sociale — [ISBN : 9782804497521]
    • Journal article
    Le licenciement d’un agent contractuel du secteur public ne doit pas être formellement motivé
    Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 1
    • Speech
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • BookChapter
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]