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Displaying 41 - 124 of 124 results.

Pages

    • Journal article
    Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL
    Bruloot, Diederik Culot, Henri[UCL] (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 4, p. 347-348
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2020) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2020, no. 6, p. 708-741
    • Journal article
    Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?
    Culot, Henri[UCL] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 85, p. 1
    • Journal article
    Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?
    Culot, Henri[UCL] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 2, p. 81-86
    • Book
    Société anonyme
    De Cordt, Yves[UCL] Callens, Gauthier[UCL] Cautaerts, Aurélie[UCL] Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Flament, Thomas[UCL] Fosséprez, Elliott[UCL] Gollier, Jean-Marc[UCL] Hannouille, Alice[UCL] Tissot, Nikita[UCL] (2021)
    • Report
    The Role and Activities of Employment Agencies
    Werner Eichhorst Culot, Henri[UCL] Dorssemont, Filip[UCL] (2013)
    • BookChapter
    À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition — [ISBN : 9782802768586]
    • BookChapter
    L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 — [ISBN : 9782807932517]
    • Journal article
    Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2022) Revue internationale de droit économique — Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022)
    • Book
    Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition
    Culot, Henri[UCL] Tourard, Hélène Vincent, Philippe (2021)
    • Speech
    Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux
    Culot, Henri[UCL] (2021) L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? — Bruxelles
    • BookChapter
    Sous-section 2. – Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2022) Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802771494]
    • Speech
    L’objet de la société
    Culot, Henri[UCL] (2022) Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée: de leur représentation à leur liquidation — La Hulpe
    • Journal article
    L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position
    Culot, Henri[UCL] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022)
    • Speech
    The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives
    Culot, Henri[UCL] (2023) The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law — Maastricht
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • Journal article
    Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2021, no. 5, p. 612-616
    • Journal article
    La charge de la preuve de la libération du capital, observations sous Cassation, 18 septembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés et des associations — Vol. 2021, p. 16-17
    • Journal article
    Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no. 109, p. 1
    • Journal article
    L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 822-824
    • Journal article
    Pas de solidarité entre le promoteur et la société en cas de reprise des engagements, observations sous Cassation, 16 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2021) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2021, p. 22-23
    • Journal article
    When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes
    Pirlot, Alice[UCL] Culot, Henri[UCL] (2021) Journal of World Trade — Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021)
    • Journal article
    Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022)
    • Journal article
    La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022)

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