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Displaying 21 - 75 of 124 results.

Pages

    • Journal article
    Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017
    Culot, Henri[UCL] (2018) Journal de droit européen — Vol. 3, no. 247, p. 92-94 (2018)
    • Journal article
    La SRL : what’s in a name?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 4, p. 443-445
    • Journal article
    Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no. 51, p. 2
    • Speech
    OMC et accords régionaux : les relations entre les mécanismes de règlement des différends
    Culot, Henri[UCL] (2010) Le commerce international entre bi- et multilatéralisme — Paris
    • WorkingPaper
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2006)
    • Journal article
    Apport en nature, bail à ferme et portée de la publication des actes de sociétés, observations sous Cass., 1er février 2016
    Culot, Henri[UCL] (2017) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2017, p. 31-34
    • Journal article
    L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 2019, no. 8, p. 318-320
    • Journal article
    La prime d'émission
    Culot, Henri[UCL] (2006) Revue pratique des sociétés — Vol. 105, no. 4, p. 455-501 (2006)
    • Speech
    La dimension externe du nouveau CSA
    Culot, Henri[UCL] Fallon, Marc[UCL] (2018) Grenzüberschreitende Aspekte des Gesellschaftsrechts — Leuven
    • Speech
    Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion
    Culot, Henri[UCL] (2014) L'entreprise et le secret — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les titres et leur transfert dans la SRL
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2019) La société à responsabilité limitée — Bruxelles
    • Journal article
    Récupération de l’impôt fondée sur la responsabilité civile, obs. sous Cass., 17 décembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 8, no.8, p. 3 (2016)
    • Speech
    De kapitaalloze BV - La SRL sans capital
    Culot, Henri[UCL] Bruloot, Diederik (2018) Le projet actuel du nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018
    Culot, Henri[UCL] (2019) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2019, p. 17-19
    • Journal article
    Soft law et droit de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2005) Revue internationale de droit économique — Vol. 19, no. 3, p. 251-289 (2005)
    • Journal article
    Voici venir le Code des sociétés et des associations !
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, p. 771-772
    • Speech
    Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le tribunal de commerce. Le juge des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 6, p. 624-660
    • Speech
    Provisional application of CETA and EU competence over foreign investment
    Culot, Henri[UCL] (2018) Innovating at the International Level - CETA, BREXIT, NAFTA (McGill Innovation Week) — Montréal

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