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Displaying 11 - 50 of 124 results.

Pages

    • BookChapter
    La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC
    Coppens, Philippe[UCL] Culot, Henri[UCL] (2014) Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche — [ISBN : 9782804473631]
    • Journal article
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 9, p. 967-983
    • Journal article
    Caducité et groupes de contrats
    Culot, Henri[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.28, p. 1
    • Speech
    La flexibilité des sanctions de l'OMC
    Culot, Henri[UCL] (2013) La flexibilté des sanctions — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le cadre institutionnel de la régulation bancaire et financière en Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2016) Traité pratique de droit commercial, t. V – Droit bancaire et financier, vol. 1, 2e éd. — [ISBN : 978-90-46-59055-3]
    • BookChapter
    Progresser (en) droit
    Culot, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 9782802725725]
    • Journal article
    La régulation des plateformes digitales : propos introductifs
    Strowel, Alain[USL-B] Culot, Henri[UCL] Marique, Enguerrand[UCL] (2019) Revue internationale de droit économique — Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019)
    • Speech
    La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques
    Culot, Henri[UCL] (2013) Nouveaux regards sur la pratique des sociétés — Bruxelles
    • Speech
    La responsabilité civile des mandataires sociaux
    Culot, Henri[UCL] (2018) Après-midi de l’assurance organisée par la Fédération wallonne de l’agriculture — Gembloux
    • BookChapter
    La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]
    • BookChapter
    Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) — [ISBN : 9782807925366]
    • Book
    Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce
    Culot, Henri[UCL] Coppens, Philippe[UCL] (2014)
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • Speech
    La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Journal article
    De nouveaux contrats nommés : les conventions-cadres de production d’une œuvre audiovisuelle ou scénique
    Culot, Henri[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no. 14, p. 2
    • Speech
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2013) Social Justice — Zurich
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no. 6, p. 498-533
    • Speech
    Belgium: The project for a New Companies & Associations Code, the Role of Stakeholders and the Place for Social Goals
    Culot, Henri[UCL] (2018) Fixing Societies by Fixing Business? Comparing Corporate Law Reforms — Lausanne
    • Journal article
    Les actionnaires eux-mêmes doivent pouvoir convoquer l’assemblée générale
    Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 4, p. 515-517
    • Speech
    Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international — Bruges
    • Speech
    Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir
    Culot, Henri[UCL] Tissot, Nikita[UCL] (2018) Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions — Bruxelles
    • Journal article
    Qui croit encore au capital? Observations sous Cass., 2 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2014) Revue pratique des sociétés — Vol. 2014, no. 3, p. 422-429
    • Journal article
    Plan financier et avances d’associé, note sous Anvers, 16 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2016) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2016, no. 5, p. 470-472
    • Speech
    The WTO’s Legitimization Strategy
    Culot, Henri[UCL] (2013) Good Governance and Democracy: Competing or Complementary Models of Global Political Legitimacy — Merton College, Oxford (UK)
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]

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