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Displaying 1 - 25 of 88 results.

Pages

    • Journal article
    Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC
    Culot, Henri[UCL] (2023) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023)
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2020-2021
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 778-807
    • Speech
    The concept of the rule of law and global governance: Theoretical perspectives
    Culot, Henri[UCL] (2023) The Evolving Nature of the Rule of Law in International Economic Law — Maastricht
    • Speech
    The Private Limited without Capital: How is it faring?
    Culot, Henri[UCL] (2022) 16th ECFR Symposium — Leuven
    • Journal article
    L’administrateur de société est-il une entreprise ? La Cour de cassation prend position
    Culot, Henri[UCL] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.137, p. 1 (2022)
    • Journal article
    Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022
    Culot, Henri[UCL] (2023) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2023, no.5, p. 621-625 (2023)
    • BookChapter
    Sous-section 2. – Belgique
    Culot, Henri[UCL] (2022) Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802771494]
    • Journal article
    The Belgian Private Limited Without Capital: How is it Faring?
    Culot, Henri[UCL] (2023) European Company and Financial Law Review — Vol. 20, no.1, p. 1-26 (2023)
    • Journal article
    La personne morale n’est liée par un engagement pris en son nom avant sa constitution que si elle a repris cet engagement, observations sous T.E. Liège (div. Dinant), 20 décembre 2021
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 32-34 (2022)
    • Journal article
    Libération du capital et compensation après faillite, observations sous T.E. Gand (div. Termonde), 23 novembre 2020
    Culot, Henri[UCL] (2022) Jurisprudence en droit des sociétés et des associations - recueil annuel S(P)RL, SA, SC(RL) et ASBL — Vol. 2022, no. 2022, p. 21-24 (2022)
    • Journal article
    Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022
    Culot, Henri[UCL] (2023) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023)
    • Speech
    L’objet de la société
    Culot, Henri[UCL] (2022) Moments clés de la vie des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée: de leur représentation à leur liquidation — La Hulpe
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2021-2022
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2022) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2022, no.6, p. 472-494 (2022)
    • Book
    Pays émergents et droit international économique. Tome 2 : Les grands équilibres mondiaux
    Culot, Henri[UCL] Tourard, Hélène Vincent, Philippe (2022)
    • BookChapter
    Le régime d’administration duale en droit des sociétés a vingt ans – Idées pour redynamiser le dualisme à la lumière des droits français, allemand et néerlandais
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2023) Gouvernance et responsabilité. Mélanges à la mémoire de Didier Willermain — [ISBN : 9782807937543]
    • BookChapter
    L’apport du droit européen à la digitalisation du fonctionnement des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2022) L’influence du droit européen en droit économique. Liber Amicorum Denis Philippe, volume 1 — [ISBN : 9782807932517]
    • Journal article
    L’infortune du chiffre deux. À propos du nombre d’administrateurs d’une société anonyme
    Culot, Henri[UCL] (2021) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2021, no. 7, p. 822-824
    • Speech
    Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux
    Culot, Henri[UCL] (2021) L’Organisation internationale du Travail. Une réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? — Bruxelles
    • Speech
    Responsabilité locale des entreprises multinationales. La proposition de directive sur le ‘devoir de vigilance’
    Culot, Henri[UCL] (2022) L’héritage des professeurs Champaud et Remiche : une doctrine sociale de l’entreprise en Afrique et en Europe — Abidjan
    • BookChapter
    Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL
    Culot, Henri[UCL] (2021) La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? — [ISBN : 9782807928015]
    • Journal article
    When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes
    Pirlot, Alice[UCL] Culot, Henri[UCL] (2021) Journal of World Trade — Vol. 55, no. 6, p. 895-919 (2021)
    • BookChapter
    À la recherche des pays émergents dans le monde des accords commerciaux et d’investissement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Pays émergents et droit international économique. Tome 1 : à la recherche d’une définition — [ISBN : 9782802768586]
    • Journal article
    Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement
    Culot, Henri[UCL] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no. 109, p. 1
    • Journal article
    Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association Internationale de Droit Économique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2022) Revue internationale de droit économique — Vol. 2020, no.4, p. 495-500 (2022)

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