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Displaying 1 - 25 of 87 results.

Pages

    • Journal article
    Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 19, no. 6563, p. 345-349 (2014)
    • Journal article
    L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Auteurs & Média — Vol. 2, no. 2, p. 134-137 (2014)
    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins de journalisme : la consécration de la liberté d'expression
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Auteurs & Média — Vol. 3, no. 3, p. 270-243 (2013)
    • Journal article
    Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée : Note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 562-565
    • Journal article
    Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 15 mars 2012
    • Journal article
    Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, no. 17, p. 784-790
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 2013, no. 18, p. 339-343
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484
    • Journal article
    Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 22 février 2012
    • Journal article
    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
    • Journal article
    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
    • Journal article
    Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Justice en ligne — Vol. 2014
    • Journal article
    Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 décembre 2012
    • Journal article
    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
    • Journal article
    L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Justice en ligne — Vol. 2014
    • Journal article
    Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2014) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2014, no. 41, p. 1972-1980
    • Journal article
    Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Administration Publique — Vol. 2013, no. 2, p. 227-237
    • Journal article
    Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 16, no. 6476, p. 333-334 (2012)
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 12 juillet 2012
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 28 février 2012
    • Journal article
    L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — Vol. 8 octobre 2012
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)
    • Journal article
    Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) www.justice-en-ligne.be — Vol. 2017, no. 988

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