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Displaying 2 results.
    • Journal article
    La Politique Tarifaire de la SABAM au Crible du Droit de la Concurrence
    Chammas, Mona[UCL] Gerard, Damien[UCL] (2006) Tijdschrift voor Belgische Mededinging. Revue de la Concurrence Belge — p. 322 (2006)
    • BookChapter
    L'opposabilité des conditions générales
    Philippe, Denis[UCL] Chammas, Mona (2004) Le processus de formation du contrat — [ISBN : 2-8044-1396-9]