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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    La portée des brevets relatifs aux informations génétiques dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
    Cassiers, Vincent[UCL] (2013) Innovation et Droit. Actualités de la jurisprudence en matière de propriété industrielle — [ISBN : 978-2-275-04071-4]
    • Journal article
    Jurisprudence de la Cour de Justice en matière de copie privée
    Cassiers, Vincent[UCL] (2013) ICIP Working Papers — , no.1, pp. 1-39 (2013)
    • BookChapter
    Sanctions flexibles en matière de propriété intellectuelle
    Cassiers, Vincent[UCL] (2013) La flexibilité des sanctions. XXXIème journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 978-2-8027-3764-3]
    • Journal article
    Quelques réflexions sur l'enregistrement de la marque constituée du titre d'une œuvre à la suite des arrêts Anne Frank
    Cassiers, Vincent[UCL] (2013) ICIP Working Papers — , no.4, p. 663-685 (2013)
    • BookChapter
    La saisie-description
    Cassiers, Vincent[UCL] (2013) Les droits intellectuels — [ISBN : 978-2-8044-5432-6]