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Displaying 9 results.
    • Book
    Les questions préjudicielles à la Cour d’arbitrage. Aspects théoriques et pratiques
    Horevoets, Christine[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2001)
    • BookChapter
    Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Journal article
    L'article 174 de la Constitution - Quelques propos sur le principe de l'annualité budgétaire
    Boucquey, Pascal[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 273-278 (2006)
    • Journal article
    La détermination des normes inconstitutionnelles et les questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] Boucquey, Pascal[UCL] (1998) Administration Publique — no. 1, p. 42-55 (1998)
    • Journal article
    Les messages du Roi
    Boucquey, Pascal[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 3-22 (1997)
    • Journal article
    Qui peut poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage ?, observations sous C.A., arrêt n° 65/96, du 13 novembre 1996
    Boucquey, Pascal[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 144-154 (1997)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux de l'étranger
    Boucquey, Pascal[UCL] (1996) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 3 [Numéro spécial : Essor du droit public contemporain], p. 289-330 (1996)