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Displaying 22 results.
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2009
    Joassart, Marc[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] Piret, Florence[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2010) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 93-169 (2010)
    • Journal article
    Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
    Renders, David[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2017) Revue de Droit Sanitaire et Social — , p. 48-56 (Janvier - février 2017)
    • BookChapter
    La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge
    Dumont, Hugues[FUSL] Born, Raphaël[UCL] Van der Stichele, G. (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • Speech
    Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?
    Renders, David[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2017) Congrès régional de la Fédération Wallonne des Directeurs généraux communaux — Waterloo
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2010
    Joassart, Marc[UCL] Oswald, Marc Born, Raphaël[UCL] Schmitz, Véronique (2011) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 335-402 (avril 2012)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2011
    Mertes,Claudine Oswald, Marc[USL-B] Born, Raphaël[UCL] Schmitz, Véronique (2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no.2013/1, p. 103-193 (2013)
    • Journal article
    Demandeurs d'asile et réfugiés : quel niveau de protection leur apporte l'harmonisation européenne des droits nationaux ?
    Born, Raphaël[UCL] (1999) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , p. 245-342 (1999)
    • BookChapter
    Article 190 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • BookChapter
    Article 192 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • Journal article
    La genèse de la réforme du Conseil d’État
    Cuvelier, Benoît Joassart, Marc[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2016) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "La réforme du Conseil d'Etat, an 2014", no. 2016/3, p. 213-234 (2016)
    • Journal article
    La fin de carrière administrative
    Born, Raphaël[UCL] (2005) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "La fonction publique", no.2005/3, p. 312-322 (2005)
    • BookChapter
    Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?
    Renders, David[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    L'amélioration du caractère contradictoire de la procédure à la Cour d'arbitrage
    Molitor, Cédric[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2004) La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    Le retrait d’acte illégal créateur d’un avantage
    Born, Raphaël[UCL] De Valkeneer, Delphine[UCL] Percy, Aurore[UCL] (2019) La théorie du retrait d’acte administratif —
    • BookChapter
    Le directeur général de la commune wallonne reçoit-il les moyens d'être le directeur-coordinateur des services et le chef du personnel ?
    Renders, David[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2017) Le Directeur général et les nouveaux outils de management. Premier bilan et perspectives — [ISBN : 978 90 4961 5796]
    • BookChapter
    Article 193 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • Journal article
    Bilan de l'exercice des compétences transférées par la Communauté française
    Born, Raphaël[UCL] (2002) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — , no.1783-1784 (2002)