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Displaying 61 - 175 of 219 results.

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    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 222.660, 27 février 2013, Boey et Rijck et C.E., n° 222.661, 27 février 2013, Gallina
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 232-233 (2013)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.050, 10 octobre 2013, a.s.b.l. Association du Val d’Amblève, Lienne et Affluents
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 108-109 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 4 septembre 2014, aff. C-532-13, Sofia Zoo c/Országos Környezetvédelmi
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 106-107 (2015)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 7 février 2013, aff. C-301-12, Cascina Tre Pini Ss
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 5, p. 244-245 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.114, 16 janvier 2014, de Cartier d’Yves
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 182-183 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.323, 4 février 2014, Stichting Maharishi Global Financing Research
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 184-185 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 224.805, 24 septembre 2013, Waels et crts
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 107-108 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cass., 6 février 2013, P. 12.0395.F, asbl Unité de gestion cynégétique de St Hubert c/Fonctionnaire sanctionnateur délégué
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 166-167 (2013)
    • Journal article
    Avant-propos [in Le droit de la conservation de la nature]
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4 [Numéro spécial "Le droit de la conservation de la nature"], p. 2 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cass., 25 juin 2014, P.14.0394.F
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 122-123 (2015)
    • Journal article
    Chronique de droit européen de la biodiversité - 2013
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Revue Juridique de l'Environnement — Vol. 39, no. 4, p. 688-708 (2014)
    • BookChapter
    Quelques réflexions critiques autour des "périmètres spécifiques" dans le Code de développement territorial
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Le Code wallon du développement territorial — [ISBN : 9782804470852]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref: C.E., n° 230.267, 23 février 2015, de Limburg Stirum et crts
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 43-44 (2016)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 232.670, 22 octobre 2015, Hubert et Reding
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 110 (2016)
    • BookChapter
    Mobiliser la société par l'éducation et la sensibilisation à l'environnement et au développement durable : une priorité à l'heure de l'anthropocène
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.C., n° 114/2009, 9 juillet 2009
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 62 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 20 mai 2010, aff. C-308/08, Commission c/ Espagne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 5, p. 242-244 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 juin 2010, aff. C-491/08, Commission c/ Italie
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 35-36 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 4 mars 2010, aff. C-241/08, Commission c/ République française
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 5, p. 240-242 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 1er mars 2012, aff. C-420/10, Söll GmbH C/ Tetra GmbH
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 168-169 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-295/10, Genovaite Valciukiene et crts c/ Pakruojo rajono savivaldybe et al.
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 95-96 (2012)
    • BookChapter
    L'accès à la justice en matière d'environnement en Belgique : la révolution d'Aarhus enfin en marche
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.722, 12 novembre 2009, ASBL Terre wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2010) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 132-133 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 22 septembre 2011, aff. C-90/10, Commission c/Royaume d'Espagne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 94-95 (2012)

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