User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 21 - 69 of 69 results.

Pages

    • Journal article
    Etats d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise [in "Urgence, exception et Constitution" - XXe Cours international de Justice constitutionnelle des 10 et 11 septembre 2008 (Aix-en-Provence)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 439-459 (2008)
    • Journal article
    L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2006, no. 3, p. 281-284
    • BookChapter
    Verbo "Transports"
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 1, p. 19-79 (2012)
    • BookChapter
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Europese voorschriften en Staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l’Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • Journal article
    Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6531, no. 29, p. 553-560 (2013)
    • BookChapter
    Introduction [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    XVI.J. La liberté linguistique [in XVI. Les droits civils]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Weerts, Sophie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Speech
    La multiplication des juges et des garanties dans la protection des droits fondamentaux (29e Table ronde de justice constitutionnelle) - Présentation du rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux — Aix-en-Provence (France)
    • Journal article
    Belgique [in La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ? Evolution d'une décennie. XXIXe. Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2013 (Aix-en-Provence)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2014) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 29, p. 109-137 (2013)
    • BookChapter
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vanleemputten, Bruno Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Journal article
    De l'art de poser une question préjudicielle (et d'y répondre) - De Bruges à Bruges, en passant par Bruxelles et Luxembourg
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bailleux, Antoine[UCL] (2006) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2006, no. 57, p. 219-253
    • BookChapter
    Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Fédéralisme et Droits fondamentaux. Compte rendu des sessions de travail
    Brems, Eva Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions —

Pages