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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    Les infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif : durcissement de ton pour les contrevenants ?
    Belmessieri, Michèle[USL-B] (2015) Les sanctions administratives communales — [ISBN : 9782874033674]
    • BookChapter
    L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat
    Belmessieri, Michèle[USL-B] (2015) La justice administrative — [ISBN : 9782804477936]
    • BookChapter
    Tourisme et accès à la profession en matière de tourisme – Des matières complexes avant et après la Sixième Réforme de l’Etat
    Belmessieri, Michèle[USL-B] (2015) Le droit bruxellois – Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Le stationnement en voirie publique en Région de Bruxelles-Capitale – Une problématique tant factuelle que juridique
    Belmessieri, Michèle[USL-B] (2015) Le droit bruxellois – Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — [ISBN : 9782802746379]
    • Journal article
    Actualités de la gestion du stationnement dépénalisé : Petits montants – grands procès
    Lombaert, Bruno[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] (2013) Revue de droit communal — , no.2, p. 2-19 (2013)